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Formalités de liquidation

Découvrez la mission Formalités de liquidation et comment nos experts-comptables peuvent vous accompagner efficacement dans cette procédure légale. Choisissez la tranquillité d’esprit vous permettant ainsi de vous concentrer sur votre transition entrepreneuriale.

Comprendre la mission

La mission d’assistance aux formalités de liquidation proposée par les experts-comptables est une étape incontournable pour les entrepreneurs cherchant à mettre fin à leur activité de manière sereine et efficace.

Cette mission offre une multitude de bénéfices, tels que la gestion experte des obligations administratives et fiscales, la réduction des risques légaux, et la libération des entrepreneurs du fardeau administratif, leur permettant de se concentrer sur de nouveaux projets.

À qui s’adresse la mission ?

Cette mission est principalement destinée aux entrepreneurs individuels, aux dirigeants de petites et moyennes entreprises qui prennent la décision difficile de cesser leurs activités. L’expert-comptable devient le guide essentiel, apportant son expérience et ses compétences pour simplifier le processus et minimiser les obstacles potentiels.

Quand recourir à la mission ?

La mission d’assistance aux formalités de liquidation devient obligatoire dans le cas où l’entrepreneur décide de mettre fin à son entreprise. Cependant, même dans les situations où elle n’est pas strictement requise, elle est fortement recommandée.
En effet, le processus de liquidation comporte de nombreux aspects délicats, allant de la clôture des comptes à la gestion des impôts, et il est essentiel de s’assurer que toutes les formalités sont correctement remplies pour éviter des conséquences financières et juridiques à long terme.

Les risques de ne pas y recourir

Les risques encourus en cas de non-souscription à cette mission sont multiples. Outre les potentielles pénalités fiscales, le défaut de respecter les obligations légales peut entraîner des complications juridiques prolongées, des retards dans le processus de liquidation et des conséquences financières non négligeables.

Coût et Facturation de la mission

Le coût de cette mission varie en fonction du type d’entreprise à liquider (SARL, SA, etc.) et de la complexité de ses actifs/passifs et des besoins d’accompagnement spécifiques de l’entreprise.

Les experts-comptables proposent généralement l’un des trois modes de facturation suivants :

  • au forfait
  • au temps passé
  • à l’acte, à savoir la production ou le dépôt valide d’un livrable

Il est important de considérer ce coût comme une dépense nécessaire, garantissant une sortie en toute conformité et limitant les risques financiers futurs.

À titre indicatif, pour une petite entreprise, la fourchette d’honoraires pour cette mission est comprise entre 1 000 à 3 000 €.

Du côté de la procédure en elle-même, le coût de la liquidation dépendra de la forme juridique de votre entreprise et sera compris entre 350 et 500 €. Ces frais couvrent les émoluments du greffe, la publication au BODACC, et la transmission d’informations à l’INPI.

Bon à savoir

Les honoraires des experts-comptables sont libres (tarifs non-réglementés). Les prix facturés pour cette mission peuvent fortement variés d’un professionnel à un autre. Assurez-vous de respecter votre budget grâce à Pont9.

Les avantages de faire appel à un expert-comptable

Faire appel à un expert-comptable pour cette mission spécifique est vivement recommandé. Ces professionnels possèdent une connaissance approfondie des réglementations fiscales et administratives, ainsi qu’une expertise dans la gestion des aspects financiers liés à la liquidation. Leur intervention permet d’assurer une transition en douceur, minimisant les risques et permettant à l’entrepreneur de se concentrer sur de nouvelles opportunités.

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Questions fréquentes

  • Comment commander une mission ?

    Il vous faut ajouter une mission à votre sélection.

  • Est-il possible de choisir plusieurs missions ?

    Absolument, vous pouvez choisir une ou plusieurs missions d’autant que certaines missions s’associent naturellement avec d’autres. Vous pouvez également choisir directement l’un de nos Packs de missions.

  • La solution est-elle vraiment gratuite ?

    Oui, de A à Z.

  • Est-ce que le dépôt de ma demande m’engage ?

    Non. Vous êtes totalement libre d’accepter de rencontrer ou encore de contractualiser avec les professionnels. Nous vous demandons simplement d’honorer le rendez-vous si vous acceptez la mise en relation et nous tenir informés des conclusions commerciales de l’entrevue.

  • Avec quels professionnels serai-je mis en relation ?

    Vous serez mis en relation avec les meilleurs professionnels du conseil et de l’expertise comptable. Ils sont tous passionnés par leur métier et inscrits au tableau de l’Ordre des Experts-Comptables (OEC).

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