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Rédaction des statuts

Vous êtes sur le point de donner vie à votre entreprise, et l’une des premières étapes que vous devez gérer est la rédaction de vos statuts ? Vous ciblez une solution personnalisée et fiable pour vous aider dans cette étape clé ? Vous êtes au bon endroit !

Découvrez la mission d’assistance à la Rédaction de vos statuts et les avantages de se faire accompagner par nos experts-comptables dans cette tâche engageante pour l’avenir. Une opportunité de s’assurer une conformité légale et d’une prise en compte de dispositions parfaitement adaptées à votre projet d’entreprise.

Voici un aperçu des questions auxquelles nous répondons dans ce dossier :

  • Que contient la mission ?
  • Quels sont ses bénéfices ?
  • Combien ça coûte ?
  • Les avantages de faire appel aux experts-comptables
  • Comment en bénéficier ?

La Rédaction des statuts par les experts-comptables

Comprendre la mission

La mission de rédaction des statuts par un expert-comptable est bien plus qu’une simple formalité juridique. Il s’agit de la fondation légale de votre entreprise. Les statuts définissent les règles internes, les droits des actionnaires, et les modalités de fonctionnement. Cette précision garantit une gouvernance claire, minimisant les conflits futurs et établissant un cadre solide pour le développement de l’entreprise.

À qui s’adresse cette mission ?

Cette mission s’adresse à tous les entreprises et créateurs d’entreprise, qu’ils optent pour une structure sous forme de société (pas de statuts pour les EI ou micro-entreprise) : société à responsabilité limitée (SARL), société anonyme (SA), ou toute autre forme juridique. Elle est incontournable pour ceux qui cherchent à établir une base solide et transparente dès le départ.

Quand recourir à la mission ?

La rédaction des statuts est obligatoire lors de la création d’une société, mais elle est également recommandée dans le cadre de modifications structurelles ou statutaires ultérieures. Pour les entreprises en phase de croissance, cette mission devient un outil stratégique pour adapter la structure aux nouvelles réalités.

Les risques de s’en passer

Le non-respect de la formalité de rédaction des statuts peut entraîner des conséquences fâcheuses. Des litiges entre associés, une responsabilité mal définie, ou des procédures administratives difficiles à résoudre peuvent rapidement émerger. La clarté des statuts est la clé pour éviter ces écueils et assurer la conformité avec les réglementations en vigueur.

Coût et Facturation de la mission

Le coût de la mission varie en fonction de la complexité de la structure juridique et des spécificités de l’entreprise.

Les experts-comptables proposent généralement l’un des deux modes de facturation suivants :

  • au forfait
  • au temps réellement passé

Point d’attention : Les honoraires des experts-comptables sont libres (tarifs non-réglementés). Le prix facturé dépendra aussi de leur grille tarifaire personnelle influencée par des niveaux de spécialisation et/ou de notoriété.

Les avantages de faire appel à un expert-comptable

La rédaction des statuts nécessite une expertise juridique et comptable approfondie. Un expert-comptable, en plus de ses compétences techniques, apporte une vision globale de l’entreprise. Il peut anticiper les implications financières et fiscales des choix juridiques, optimisant ainsi la structure de l’entreprise sur le long terme.

Passez le cap avec Pont9 : simple et gratuit

Le choix de recourir aux services d’un expert-comptable pour la rédaction des statuts de son entreprise est très courant pour les petites et moyennes entreprises. Les raisons principales ? L’assurance d’une conformité et la sécurisation des enjeux de gouvernance sur le long terme. Le tout à des tarifs très compétitifs !

Comment rencontrer le bon expert-comptable ?

Compétences, expériences, disponibilité, outils, prix… autant de paramètres à prendre en compte pour être certain de faire le bon choix de professionnel (voir aussi : Comment (bien) choisir son expert-comptable ?).

La solution idéale serait de pouvoir vérifier tous ces critères rapidement et sans effort pour ce concentrer sur LE critère qui vous permettra d’établir une relation de confiance avec votre expert-comptable : le relationnel ! C’est justement ce que vous propose Pont9.

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Questions fréquentes

  • Comment commander une mission ?

    Il vous suffit d’ajouter la mission à votre sélection en un simple clic.

  • Est-il possible de sélectionner plusieurs missions ?

    Absolument, vous pouvez sélectionner une ou plusieurs missions d’autant que certaines missions s’associent naturellement avec d’autres.

  • Le service est-il gratuit ?

    Oui, de A à Z.

  • Est-ce que le dépôt de ma demande m’engage ?

    Non. Vous êtes totalement libre d’accepter de rencontrer ou encore de contractualiser avec les professionnels. Nous vous demandons simplement d’honorer le rendez-vous si vous acceptez la mise en relation et nous tenir informés des conclusions commerciales de l’entrevue.

  • Avec quels professionnels serai-je mis en relation ?

    Vous serez mis en relation avec les meilleurs professionnels du conseil et de l’expertise comptable. Ils sont tous passionnés par leur métier et inscrits au tableau de l’Ordre des Experts-Comptables (OEC).

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