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Vous devez procéder au dépôt de vos comptes annuels, mais vous ne savez pas comment faire ou vers quels professionnels vous tourner pour vous aider dans cette procédure ? Vous ciblez une solution rapide et économique ? Vous êtes au bon endroit !

Découvrez la mission Dépôt des comptes et les avantages de confier cette obligation légale à nos experts-comptables. Une opportunité de vous assurer un dépôt sans encombre et de limiter le coût de la procédure.

Voici un aperçu des questions auxquelles nous répondons dans ce dossier :

  • L’essentiel sur le dépôt des comptes
  • Que contient la mission ?
  • Quels sont ses bénéfices ?
  • Combien ça coûte ?
  • Les avantages de faire appel aux experts-comptables
  • Comment en bénéficier ?

Le Dépôt des comptes par les experts-comptables

Cette mission, assurée par des experts-comptables, garantit la transparence financière de votre société et prévient d’éventuels risques juridiques. Suivez notre fiche mission pour comprendre les étapes, les délais, et les avantages de cette procédure.

Comprendre la mission

Le dépôt des comptes annuels est une obligation légale visant à présenter la situation financière et économique d’une entreprise.

Cela offre une transparence indispensable aux parties prenantes telles que les fournisseurs, concurrents, clients, banquiers et autorités judiciaires. La mission assure la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC), permettant à chacun de se tenir informé de l’actualité de la société.

Une série de documents sont à produire et à transmettre en un exemplaire certifié conforme par le représentant légal :

  • Le bilan
  • Le compte de résultat
  • L’annexe
  • Le PV de l’assemblée d’approbation des comptes (ou extrait ciblant la proposition d’affectation du résultat et la résolution de l’affectation votée)
  • Le cas échéant, le rapport de gestion et le rapport du Commissaire aux comptes

À qui s’adresse la mission ?

Toutes les entreprises, notamment les SARL, EURL, sociétés par actions (SAS, SA, SASU…), SNC, SEL, et d’autres entités, sont tenues de déposer leurs comptes annuels. Les entrepreneurs individuels (sauf EIRL), ne sont pas soumis à cette obligation.

Quand recourir à la mission ?

La mission est obligatoire pour les entreprises mentionnées plus haut et doit être réalisée dans les 7 mois suivant la clôture de l’exercice fiscal. Une assemblée générale doit approuver les comptes dans les 6 mois suivant la clôture, et le dépôt doit se faire dans le mois qui suit l’approbation.

Point d’attention : La mission de dépôt des comptes succède généralement aux comptes annuels.

Les risques de ne pas y recourir

Le non-respect des délais de dépôt expose l’entreprise à des relances, à des procédures d’injonction de dépôt sous astreintes, et à des amendes pouvant aller jusqu’à 3 000 €. La société peut également faire l’objet d’une enquête en cas de retard significatif.

Coût et Facturation de la mission

En contrepartie de la réalisation de la procédure pour votre compte, les experts-comptables vous factureront généralement des forfaits personnalisés.

Du côté de la procédure en elle-même, le coût du dépôt des comptes annuels est de 45€. Les frais couvrent les émoluments du greffe, la publication au BODACC, et la transmission d’informations à l’INPI. Le paiement peut s’effectuer par correspondance, sur place, ou en ligne.

Point d’attention : Les honoraires des experts-comptables sont libres (tarifs non-réglementés). Le prix facturé dépendra aussi de leur grille tarifaire personnelle influencée par des niveaux de spécialisation et/ou de notoriété.

Les avantages de faire appel à un expert-comptable

Faire appel à un expert-comptable garantit la conformité des comptes aux normes légales, facilite le processus d’approbation, assure la préparation correcte des documents requis, et optimise le dépôt pour éviter tout retard.

De plus, cette décision de confier le dépôt de vos comptes à un expert-comptable vous fera profiter de synergies avec d’autres besoins de gestion et de conseil : secrétariat juridique, comptes annuels, etc.

Passez le cap avec Pont9 : simple et gratuit

Le dépôt des comptes annuels est une mission importante pour assurer la transparence financière de votre entreprise, éviter des sanctions juridiques et maintenir une relation de confiance avec vos partenaires commerciaux.

Recourir aux services d’un expert-comptable pour le dépôt des comptes de son entreprise est la décision la plus plébiscitée par les petites et moyennes entreprises. Les raisons principales ? Le gain de temps et l’assurance d’un dépôt réussi !

Vous aussi, vous souhaitez passer le cap ? Pont9 vous aide à trouver la meilleure offre pour cette mission. Le tout sans effort et sans engagement !

Comment rencontrer le bon expert-comptable ?

Compétences, expériences, disponibilité, outils, prix… autant de paramètres à prendre en compte pour être certain de faire le bon choix de professionnel (voir aussi : Comment (bien) choisir son expert-comptable ?).

La solution idéale serait de pouvoir vérifier tous ces critères rapidement et sans effort pour ce concentrer sur LE critère qui vous permettra d’établir une relation de confiance avec votre expert-comptable : le relationnel ! C’est justement ce que vous propose Pont9.

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Pont9 est là pour vous simplifier la vie ! En commandant cette mission sur notre plateforme, vous gagnez du temps et des garanties. En plus d’une sélection de la mission en un clic, vous vous assurez :

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  • de rencontrer des professionnels qualifiés
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Questions fréquentes

  • Comment commander une mission ?

    Il vous suffit d’ajouter la mission à votre sélection en un simple clic.

  • Est-il possible de sélectionner plusieurs missions ?

    Absolument, vous pouvez sélectionner une ou plusieurs missions d’autant que certaines missions s’associent naturellement avec d’autres.

  • Le service est-il gratuit ?

    Oui, de A à Z.

  • Est-ce que le dépôt de ma demande m’engage ?

    Non. Vous êtes totalement libre d’accepter de rencontrer ou encore de contractualiser avec les professionnels. Nous vous demandons simplement d’honorer le rendez-vous si vous acceptez la mise en relation et nous tenir informés des conclusions commerciales de l’entrevue.

  • Avec quels professionnels serai-je mis en relation ?

    Vous serez mis en relation avec les meilleurs professionnels du conseil et de l’expertise comptable. Ils sont tous passionnés par leur métier et inscrits au tableau de l’Ordre des Experts-Comptables (OEC).

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