Découvrez la mission Rédaction des statuts et tous les avantages de se faire accompagner par nos experts-comptables dans cette tâche engageante pour l’avenir. L’opportunité pour vous d’assurer une conformité légale et de prévoir des dispositions parfaitement adaptées à votre projet d’entreprise.
Comprendre la mission
La mission de rédaction des statuts par un expert-comptable est bien plus qu’une simple formalité juridique. Il s’agit de la fondation légale de votre entreprise. Les statuts définissent les règles internes, les droits des actionnaires, et les modalités de fonctionnement. Cette précision garantit une gouvernance claire, minimisant les conflits futurs et établissant un cadre solide pour le développement de l’entreprise.
À qui s’adresse la mission ?
Cette mission s’adresse à tous les créateurs d’entreprise, qu’ils optent pour une structure sous forme de société (pas de statuts pour les EI ou micro-entreprise) : société à responsabilité limitée (SARL), société anonyme (SA), ou toute autre forme juridique. Elle est incontournable pour ceux qui cherchent à établir une base solide et transparente dès le départ.
Quand recourir à la mission ?
La rédaction des statuts est obligatoire lors de la création d’une société, mais elle est également recommandée dans le cadre de modifications structurelles ou statutaires ultérieures. Pour les entreprises en phase de croissance, cette mission devient un outil stratégique pour adapter la structure aux nouvelles réalités.
Les risques de ne pas y recourir
Le non-respect de la formalité de rédaction des statuts peut entraîner des conséquences fâcheuses. Des litiges entre associés, une responsabilité mal définie, ou des procédures administratives difficiles à résoudre peuvent rapidement émerger. La clarté des statuts est la clé pour éviter ces écueils et assurer la conformité avec les réglementations en vigueur.
Coût et Facturation de la mission
Le coût de cette mission varie en fonction de la nature de l’entreprise (SARL, SAS, etc.) et des exigences spécifiques liées aux statuts (ex. clauses particulières, engagements, etc.).
Les experts-comptables proposent généralement l’un des deux modes de facturation suivants :
- au forfait
- au temps passé
À titre indicatif, pour une petite entreprise, la fourchette d’honoraires pour cette mission est comprise entre 300 à 1 000 €.
Bon à savoir
Les honoraires des experts-comptables sont libres (tarifs non-réglementés). Les prix facturés pour cette mission peuvent fortement variés d’un professionnel à un autre. Assurez-vous de respecter votre budget grâce à Pont9.
Les avantages de faire appel à un expert-comptable
La rédaction des statuts nécessite une expertise juridique et comptable approfondie. Un expert-comptable, en plus de ses compétences techniques, apporte une vision globale de l’entreprise. Il peut anticiper les implications financières et fiscales des choix juridiques, optimisant ainsi la structure de l’entreprise sur le long terme.
Questions fréquentes
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Comment commander une mission ?
Il vous faut ajouter une mission à votre sélection.
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Est-il possible de choisir plusieurs missions ?
Absolument, vous pouvez choisir une ou plusieurs missions d’autant que certaines missions s’associent naturellement avec d’autres. Vous pouvez également choisir directement l’un de nos Packs de missions.
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La solution est-elle vraiment gratuite ?
Oui, de A à Z.
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Est-ce que le dépôt de ma demande m’engage ?
Non. Vous êtes totalement libre d’accepter de rencontrer ou encore de contractualiser avec les professionnels. Nous vous demandons simplement d’honorer le rendez-vous si vous acceptez la mise en relation et nous tenir informés des conclusions commerciales de l’entrevue.
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Avec quels professionnels serai-je mis en relation ?
Vous serez mis en relation avec les meilleurs professionnels du conseil et de l’expertise comptable. Ils sont tous passionnés par leur métier et inscrits au tableau de l’Ordre des Experts-Comptables (OEC).