Découvrez la mission Assistance au contrôle fiscal et comment nos experts-comptables peuvent vous accompagner dans cette situation stressante. L’opportunité pour vous de limiter vos risques fiscaux et financiers et de profiter de conseils personnalisés.
Comprendre la mission
L’assistance en cas de contrôle fiscal proposée par les experts-comptables est un service qui consiste à assister les entreprises lors d’un contrôle fiscal, garantissant la conformité de leurs déclarations et diminuant les risques de redressement.
Les bénéfices sont multiples : expertise technique, identification et résolution des problèmes fiscaux, rôle d’intermédiaire avec les autorités fiscales.
À qui s’adresse la mission ?
Cette mission s’adresse en priorité aux entreprises dépourvues de départements fiscaux dédié ou de conseils externes spécialisés en droit fiscal.
Quand recourir à la mission ?
Il est recommandé de choisir ce service dès le début de la collaboration avec votre expert-comptable. Toutefois, ce service peut être commandé au moment de la notification du contrôle fiscal par l’administration fiscal.
Les risques de ne pas y recourir
Le principal risque réside dans la méconnaissance des règles fiscales, exposant l’entreprise à des redressements coûteux.
En l’absence d’une assistance experte, les erreurs de déclarations peuvent entraîner des sanctions financières sévères, impactant directement la rentabilité et la réputation de l’entreprise.
Coût et Facturation de la mission
Le coût de la mission varie en fonction de la taille et de la complexité de la situation fiscale de l’entreprise.
Les experts-comptables proposent généralement l’un des deux modes de facturation suivants :
- au forfait révisable ou non
- au temps passé
Il est essentiel de considérer ces coûts comme un investissement préventif, souvent bien moindre que les conséquences financières d’un contrôle défavorable.
Bon à savoir
Les honoraires des experts-comptables sont libres (tarifs non-réglementés). Les prix facturés pour cette mission peuvent fortement variés d’un professionnel à un autre.
Les avantages de faire appel à un expert-comptable
Les experts-comptables, disposent de compétences reconnues en droit fiscal et suivent de près les évolutions réglementaires et l’arrivée de nouveaux textes de loi. Leur expertise comptable et financière, associée à leur expérience pratique, garantit une défense solide des intérêts de l’entreprise lors d’un contrôle.
Leur rôle va au-delà de la simple assistance, ils deviennent de véritables conseils pour assurer la conformité fiscale de l’entreprise sur le long terme.
Questions fréquentes
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Comment commander une mission ?
Il vous faut ajouter une mission à votre sélection.
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Est-il possible de choisir plusieurs missions ?
Absolument, vous pouvez choisir une ou plusieurs missions d’autant que certaines missions s’associent naturellement avec d’autres. Vous pouvez également choisir directement l’un de nos Packs de missions.
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La solution est-elle vraiment gratuite ?
Oui, de A à Z.
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Est-ce que le dépôt de ma demande m’engage ?
Non. Vous êtes totalement libre d’accepter de rencontrer ou encore de contractualiser avec les professionnels. Nous vous demandons simplement d’honorer le rendez-vous si vous acceptez la mise en relation et nous tenir informés des conclusions commerciales de l’entrevue.
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Avec quels professionnels serai-je mis en relation ?
Vous serez mis en relation avec les meilleurs professionnels du conseil et de l’expertise comptable. Ils sont tous passionnés par leur métier et inscrits au tableau de l’Ordre des Experts-Comptables (OEC).