Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales consultables par les utilisateurs ici.

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016.679, les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées et mode de collecte

Dans le cadre de notre activité, nous collectons des Données Personnelles :

Lorsque vous visitez notre site internet ;
Lorsque vous exprimez votre besoin dans le cadre du processus de mise en relation digitalisé proposé sur le site ou à l’occasion d’une prise de contact ;
Lorsque vous complétez le processus d’inscription en tant qu’expert du conseil et du chiffre sur le site internet ;
Lorsque vous prenez contact avec nous pour vous renseigner sur nos services, entre autres, ou qu’un tiers nous met en relation avec vous afin que nous prenions contact avec vous ;
Lorsque nous souhaitons vous contacter pour vous apporter des informations sur nos services et vous présenter notre activité.

Les Données Personnelles que nous collectons sont les suivantes :

Lorsque vous êtes notre prospect ou notre client : données d’identification de vos interlocuteurs commerciaux et/ou de vos représentants légaux (nom, prénom, adresse mail) ;
Lorsque vous êtes un utilisateur de nos services : données d’identification (nom, prénom, adresse mail), données économiques, d’activité et financières ainsi que vos préférences commerciales.

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de :

90 jours à des fins de fonctionnement et de fourniture de nos services ;
3 ans à des fins de marketing relationnel et de prospection commerciale ;
5 ans à des fins de réalisation de statistiques.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Nous ne traitons les Données Personnelles que sur la base d’un fondement juridique :

Si nécessaire pour exécuter un contrat avec la Personne Concernée ou le responsable de traitement initial ;
Si nécessaire pour respecter une obligation légale ou lorsque nous avons un besoin commercial légitime ou une raison commerciale légitime d’utiliser des Données Personnelles dans le cadre de nos activités.

Les Données Personnelles objet de cette Politique sont collectées et traitées afin de :

Vous informer sur notre société et nos services ;
Répondre à vos questions, par email, téléphone, visio-conférence ou messagerie instantanée ;
Vous permettre de prendre directement rendez-vous avec nous ;
Gérer et animer notre site internet (publication de témoignages client/utilisateurs) ;
Gérer notre base client ;
Répondre à nos besoins administratifs (par exemple de facturation) ;
Améliorer la prévention et la détection des fraudes, logiciels malveillants et la gestion des incidents de sécurité ;
Améliorer notre marketing relationnel ;
Réaliser des statistiques et améliorer nos services ;
Répondre à nos exigences légales et réglementaires, par exemple en mettant à disposition de nos parties prenantes un dispositif de lanceur d’alertes.

Les Données Personnelles ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

Article 3.2 : Hébergement des données

Le site Pont9 est hébergé par : Infomaniak Network SA – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève – Suisse (https://contact.infomaniak.com)

Article 3.3 : Transmission des données à des tiers

Les données concernant les experts-comptables et leur(s) société(s) peuvent être transmises aux entrepreneurs souhaitant recourir aux services d’un professionnel du conseil et de l’expertise-comptable.

Inversement, les données des entrepreneurs et de leur(s) société(s) peuvent être transmises aux experts-comptables proposant des services de conseil et d’expertise-comptable aux entreprises.

Article 3.4 : Politique en matière de “cookies”

Nous utilisons des technologies de cookies sur le site Internet pour nous permettre d’évaluer et d’améliorer les fonctionnalités du site et de nos services. Nous pouvons également utiliser des cookies à des fins publicitaires ou analytiques, sous réserve de votre consentement et selon votre choix, à l’aide de notre outil de paramétrage des cookies.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par Pont9 (SASU) au capital de 5 000 euros, dont le numéro d’immatriculation est le 915 357 065.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse : 1 rue Hamon, Caen 14000 ;

Par mail : data@pont9.fr

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise est : Daniel DA SILVA (contact@pont9.fr).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016.679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78–17 du 6 janvier 1978) :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Pont9, 1 rue Hamon 14000 Caen ou par mail à data@pont9.fr.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e‑mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site CNIL pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site Pont9 se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les mises en relation antérieurement effectuées depuis le site, lesquelles restent soumises à la Politique en vigueur au moment de leur réalisation et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de la mise en relation.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 08 février 2023, a été mise à jour le 03 mai 2023.