Découvrez la mission Secrétariat juridique et comment nos experts-comptables peuvent vous accompagner efficacement en synergie avec vos autres services de gestion. L’opportunité pour vous de consolider vos bases légales et garantir la conformité de votre entreprise.
Comprendre la mission
La mission Secrétariat juridique consiste à assurer la conformité légale des activités de votre entreprise. L’expert-comptable, en tant que partenaire privilégié, prend en charge :
- la rédaction et la gestion des documents juridiques, tels que les procès-verbaux d’assemblée générale et les statuts (voir aussi la mission : Rédaction des statuts)
- La gestion des formalités administratives courantes, telles que l’immatriculation et la dissolution d’entreprises (voir aussi la mission : Formalités de liquidation)
- La veille sur les échéances légales et le suivi des obligations annuelles
- L’accompagnement dans la rédaction de contrats courants et de documents juridiques
Les bénéfices de la mission incluent une organisation accrue, une gestion des risques améliorée et une transparence légale renforcée.
À qui s’adresse la mission ?
Cette mission s’adresse aux entrepreneurs, qu’ils soient à la tête de petites, moyennes ou grandes entreprises. Que vous soyez fondateur, dirigeant ou actionnaire, le secrétariat juridique garantit la protection de vos intérêts et maintient la transparence nécessaire vis-à-vis des parties prenantes.
Quand recourir à la mission ?
Le secrétariat juridique est fortement recommandé, lors de la création d’une entreprise, de modifications statutaires, ou lors de prises de décisions importantes en assemblée générale. Il devient crucial en cas de contrôle fiscal ou d’éventuelle procédure judiciaire.
Les risques de ne pas y recourir
Le non-recours au secrétariat juridique expose l’entreprise à des risques juridiques. Des erreurs dans les documents juridiques peuvent entraîner des sanctions, des litiges, voire la dissolution de l’entreprise. La souscription à cette mission prévient ces risques et assure la pérennité de l’activité.
Coût et Facturation de la mission
Le coût de cette mission varie en fonction de la structure juridique de l’entreprise (SARL, SAS, etc.) et de l’étendue des services juridiques demandés (AG, modifications statutaires, etc.).
Les experts-comptables proposent généralement l’un des trois modes de facturation suivants :
- au forfait
- au temps passé
- à l’acte, à savoir la production ou le dépôt valide d’un livrable
À titre indicatif, pour une petite entreprise, la fourchette d’honoraires pour cette mission est comprise entre 300 à 1 000 € par an.
Bon à savoir
Les honoraires des experts-comptables sont libres (tarifs non-réglementés). Les prix facturés pour cette mission peuvent fortement variés d’un professionnel à un autre. Assurez-vous de respecter votre budget grâce à Pont9.
Les avantages de faire appel à un expert-comptable
L’expert-comptable, grâce à sa double compétence en droit des sociétés et fiscal, est le partenaire idéal pour votre secrétariat juridique. Sa connaissance approfondie des formalités juridiques et des enjeux de gouvernance et d’administration lui permet d’apporter un service sur mesure, adapté aux besoins spécifiques de votre entreprise. De plus, son expertise contribue à anticiper les évolutions législatives et à maintenir une conformité constante.
Questions fréquentes
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Comment commander une mission ?
Il vous faut ajouter une mission à votre sélection.
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Est-il possible de choisir plusieurs missions ?
Absolument, vous pouvez choisir une ou plusieurs missions d’autant que certaines missions s’associent naturellement avec d’autres. Vous pouvez également choisir directement l’un de nos Packs de missions.
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La solution est-elle vraiment gratuite ?
Oui, de A à Z.
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Est-ce que le dépôt de ma demande m’engage ?
Non. Vous êtes totalement libre d’accepter de rencontrer ou encore de contractualiser avec les professionnels. Nous vous demandons simplement d’honorer le rendez-vous si vous acceptez la mise en relation et nous tenir informés des conclusions commerciales de l’entrevue.
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Avec quels professionnels serai-je mis en relation ?
Vous serez mis en relation avec les meilleurs professionnels du conseil et de l’expertise comptable. Ils sont tous passionnés par leur métier et inscrits au tableau de l’Ordre des Experts-Comptables (OEC).